Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site https://providence-salon-suites.com/.

Tout acheteur sur le site https://providence-salon-suites.com/ est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Article 1 - Capacité juridique

Les Clients qui achètent sur le site déclarent être majeurs et juridiquement capables de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause. Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du Produit.

Article 2 - Les produits

Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander sur le site Internet https://providence-salon-suites.com/.

Le Shop by Providence Salon Suites est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs ou à ses choix de collection. Les offres présentées par Le Shop by Providence Salon Suites sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Le Shop by Providence Salon Suites par les fournisseurs de ces produits. Le Shop by Providence Salon Suites n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence

liée à ces informations, sauf dans le cadre de ses produits développés en marque propre.

Le Shop by Providence Salon Suites s’efforce de proposer une représentation photographique des produits de la manière la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services.

Article 3. Commandes

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment où la commande est validée.

Le Shop by Providence Salon Suites confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, Le Le Shop by Providence Salon Suites se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par Le Shop by Providence Salon Suites et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si aucun paiement n'est parvenu dans les 30 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Le Shop by Providence Salon Suites s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé dans les 14 jours. Dans ce cas, Le Shop by Providence Salon Suites ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 4. Le Prix

Les prix de vente figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix peuvent être modifiés par Le Shop by Providence Salon Suites à tout moment et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

Les marchandises restent la propriété intégrale du Le Shop by Providence Salon Suites jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Livraison

Les produits achetés sur le site https://providence-salon-suites.com/ sont livrés uniquement dans les DROM et en France Métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande.

Le mode de livraison standard pour la France Métropolitaine est le Colissimo, pour les DROM nous expédions par Colissimo Expert Outre-Mer.

Les frais de port sont à la charge du Client, dont les tarifs sont indiqués lors de la prise de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le Shop by Providence Salon Suites ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à par Le Shop by Providence Salon Suites

Le Shop by Providence Salon Suites ne pourra pas être tenu responsable de la perte ou des dommages subis par les produits commandés lors de leur acheminement par le transporteur vers le client.

Article 6. Retours et échanges

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 et L. 221-24. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé des consommateurs, le Client devrait contacter afin de vérifier si le(s) produit(s) en question peut être retourné(s). Les produits d'ont l'ouverture et l'utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés.

Pour toute demande de retour, les frais de port retour restent à la charge du Client. Pour ce faire, le Client devra retourner le colis à l'adresse suivante :

Le Shop by Providence Salon Suites

Immeuble Blandin, 1er étage, ZI Les Mangles, Acajou, Le Lamentin, 97232

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Le Le Shop by Providence Salon Suites remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour. De cette somme seront déduits les frais de retours, avancés par Le Shop by Providence Salon Suites. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Article 7. Paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site https://providence-salon-suites.com/. par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, ou au moyen d’un bon d’achat.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété du site https://providence-salon-suites.com/ jusqu'au complet paiement du prix.
Le Shop by Providence Salon Suites confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Le Shop by Providence Salon Suites.

Article 8. Responsabilité

Le Shop by Providence Salon Suites ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.

Le Shop by Providence Salon Suites ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de Le Shop by Providence Salon Suites au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Article 9. Respect de la vie privée

Les informations et données collectées par PROVIDENCE S.A.S lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces données sont exclusivement réservées au Le Shop by Providence Salon Suites

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à l’adresse suivante : contact@providence-salon-suites.com

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de Le Shop by Providence Salon Suites et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://providence-salon-suites.com/, sont strictement interdites.

Article 11 - Service Client

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@providence-salon-suites.com

ARTICLE 12 - Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et Le Shop by Providence Salon Suites. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur https://providence-salon-suites.com/, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.